Conditions d'Utilisation

1. Définitions

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

BrocaOvatt se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'accès

• Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Disposer d'une connexion Internet stable
• Utiliser un navigateur compatible et à jour
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

3.2 Création de compte

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte en fournissant :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Numéro de téléphone (optionnel)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

4. Services Proposés

4.1 Formations en ligne

BrocaOvatt propose des formations professionnelles dans les domaines :

• Développement web et programmation
• Design UX/UI et graphisme
• Marketing digital et communication
• Data science et intelligence artificielle
• Autres domaines selon disponibilité

4.2 Contenu des formations

4.3 Certifications

À l'issue de certaines formations, BrocaOvatt délivre des certificats de réussite sous conditions :

• Completion de tous les modules obligatoires
• Obtention de la note minimale requise
• Respect des délais de formation
• Validation par l'équipe pédagogique

5. Conditions Financières

5.1 Tarification

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire pour les entreprises
• Utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation)
• Paiement en plusieurs fois selon disponibilité

5.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après confirmation du paiement. Pour les entreprises, des factures spécifiques peuvent être établies sur demande.

6. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Usage personnel

Les formations sont destinées à un usage strictement personnel. Il est interdit de :

• Partager vos identifiants de connexion
• Reproduire ou distribuer le contenu des formations
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Créer des comptes multiples pour la même personne

7.2 Comportement

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres utilisateurs et formateurs
• Ne pas publier de contenu inapproprié ou illégal
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme
• Signaler tout dysfonctionnement ou comportement abusif

7.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur s'interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus en dehors du cadre de la formation
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

8. Obligations de BrocaOvatt

8.1 Fourniture des services

BrocaOvatt s'engage à :

• Fournir un accès stable et sécurisé à la Plateforme
• Maintenir la qualité pédagogique des formations
• Assurer un support technique et pédagogique
• Respecter les délais annoncés pour les formations

8.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99% de la Plateforme, hors :

• Opérations de maintenance programmées
• Pannes techniques imprévisibles
• Cas de force majeure
• Attaques informatiques ou surcharge

9. Suspension et Résiliation

9.1 Suspension de compte

BrocaOvatt peut suspendre temporairement un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Comportement perturbateur
• Impayé ou litige de paiement

9.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• Par l'Utilisateur : À tout moment, avec perte des droits d'accès
• Par BrocaOvatt : En cas de violation grave des CGU
• De plein droit : En cas de liquidation judiciaire

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de BrocaOvatt est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données utilisateur
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté
• De l'utilisation inappropriée de la Plateforme

10.2 Garanties

BrocaOvatt garantit :

• La conformité des services à leur description
• L'originalité et la qualité des contenus pédagogiques
• Le respect des réglementations applicables
• La confidentialité des données personnelles

11. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à : [email protected]

12. Force Majeure

BrocaOvatt ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'équipements, interruptions du réseau Internet, actes de terrorisme, etc.

13. Règlement des Litiges

13.1 Résolution amiable

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Contactez notre service client à : [email protected]

13.2 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès du médiateur de l'AAMCI :

13.3 Compétence judiciaire

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Dispositions Générales

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour BrocaOvatt de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :