Politique de Confidentialité

BrocaOvatt, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BrocaOvatt SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 53 00

2. Données Collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (si fournie)
Date de naissance (si fournie)

2.2 Données de navigation

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Données de cookies

2.3 Données de formation

Progression dans les cours
Résultats aux évaluations
Certificats obtenus
Préférences d'apprentissage

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des comptes utilisateurs

Création, gestion et maintenance de votre compte personnel sur notre plateforme.

Base légale : Exécution du contrat

3.2 Fourniture des services de formation

Accès aux formations, suivi de progression, délivrance de certificats.

Base légale : Exécution du contrat

3.3 Communication et support client

Réponse à vos demandes, assistance technique, notifications importantes.

Base légale : Intérêt légitime

3.4 Marketing et prospection

Envoi d'informations sur nos formations, offres promotionnelles (avec votre consentement).

Base légale : Consentement

3.5 Amélioration des services

Analyse des données d'usage pour améliorer nos formations et notre plateforme.

Base légale : Intérêt légitime

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Personnel autorisé de BrocaOvatt : Équipes pédagogiques, support client, administration
Prestataires techniques : Hébergeurs, prestataires de services informatiques (sous contrat de confidentialité)
Partenaires pédagogiques : Formateurs externes, organismes certificateurs (dans le cadre strict de la formation)
Autorités légales : En cas d'obligation légale ou réglementaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Transfert de Données

Vos données sont principalement traitées dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons de mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

Données de compte actif

Pendant toute la durée d'utilisation du service

Données de compte inactif

3 ans après la dernière connexion

Données de progression

5 ans pour les certifications délivrées

Données de navigation

13 mois maximum

Données marketing

3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous traitons.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

⏸️ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

📦 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

⛔ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement : Chiffrement des données en transit et au repos
Contrôle d'accès : Accès limité aux seules personnes autorisées
Surveillance : Monitoring 24h/24 de nos systèmes
Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées
Formation : Formation régulière de nos équipes à la sécurité des données

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre plateforme.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

📧 Délégué à la Protection des Données

Email : [email protected]

📞 Par téléphone

+33 1 42 68 53 00 (du lundi au vendredi, 9h-18h)

✉️ Par courrier

BrocaOvatt - DPO
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).